Alors que la cagnotte participative s’inscrit dans un cadre juridique particulier, elle ne permet pas en tant que tel de bénéficier d’un crédit d’impôt ou de tout autre régime fiscal spécifique. La somme obtenue au terme de la cagnotte est considérée par le service des impôts comme un revenu. Cette somme doit être légitimement déclarée aux services du fisc.
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Concernant les participants à la collecte de fonds, ils peuvent, selon leur situation personnelle, prétendre à une défiscalisation partielle.
Cas du don en France
Les dons font partie des premières sources de financement pour une association en France.
Suite à un don, le donateur peut demander à une réduction d’impôts sur la somme qu’il a versée.
Il a alors besoin que l’organisme chez qui il a fait un don lui délivre un reçu fiscal.
Mais tous les dons ne donnent pas nécessairement lieu à l’émission d’un reçu fiscal et donc pas forcément à une réduction fiscale.
De même, sous certaines conditions, le don réalisé dans le cadre d’un financement participatif peut donner le droit à une réduction fiscale sur le revenu.
Le taux de réduction est de 66 % sans dépasser les 20 % de revenu imposable.
Tribee et l’imposition
Le fonctionnement de la cagnotte en ligne Tribee permet d’accroitre les dons pour les associations partenaires.
Pourquoi ?
Parce que Tribee ne fonctionne pas comme les autres cagnottes numériques.
Là où la plupart des cagnottes sur Internet prélèvent une commission sur la somme collectée, Tribee propose une alternative intéressante.
Le bénéficiaire de cette tirelire en ligne gratuite sans frais récupère 95 % du montant total collecté sur son compte bancaire associé. Il peut aussi décider de transférer cet argent à une tierce personne.
Concernant les 5 % restants de la cagnotte, ils sont reversés à une association partenaire de Tribee. Cette association a été choisie au moment de la création de cette cagnotte participative.
Et c’est sur ces 5 % que le bénéficiaire de la cagnotte peut prétendre à une réduction d’impôt de 66 %.
Quelles sont les associations concernées par la réduction fiscale ?
Le don est défini par son caractère définitif. Ce n’est pas un apport qui peut être éventuellement restitué ni une donation en vue d’une contrepartie.
Ainsi, le don, pour être éligible à la réduction fiscale, doit être désintéressé et ne pas avoir de contrepartie (financière ou autre).
Le don peut se faire au profit d’une association (comme c’est le cas avec Tribee), d’une fondation, d’œuvres, d’un fonds de dotations ou d’un organisme public ou privé.
Il peut avoir autant un profil philanthropique, éducatif, culturel, humanitaire, scientifique sportif ou encore porter sur la protection de l’environnement.
- Chez Tribee, les associations concernées sont les suivantes :
- Le laboratoire de répit ;
- Pour un sourire d’enfant ;
- SOLFA (solidarité femmes accueil) ;
- Le Secours populaire ;
- Toutes à l’école ;
- Laurette Fugain ;
- Pour les écoles du Bangladesh ;
- La fondation Abbé Pierre ;
- The seacleaners ;
- Les Clowns de l’Espoir ;
- Planète Urgence ;
- ,Etc.
Avec Tribee, vous pouvez désormais financer un projet personnel, associatif ou professionnel en accumulant de l’argent auprès de votre communauté, de vos amis ou de vos collègues, voire d’inconnus.
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Mais c’est aussi une merveilleuse opportunité d’apporter votre pierre à l’édifice avec un geste solidaire puisque 5 % des dons sont reversés à un organisme associatif. Ce dernier, rappelons-le, vous ouvre la voie vers une déduction fiscale.
